Comment contracter un crédit lorsqu’on est interdit bancaire ?

Crédit pour interdit bancaire
Bannière 728x90

L’interdiction bancaire touche toute personne ayant fait un usage irrégulier de ses moyens de paiement : émission d’un chèque sans provision, ou utilisation abusive de la carte bancaire, notamment. Elle va faire l’objet d’un fichage à la Banque de France. Ainsi, un interdit bancaire se verra très rarement attribuer des crédits auprès des banques, lesquelles peuvent juger que le risque est trop important.

Certains organismes de crédit peuvent tout de même décider d’accorder un prêt personnel à une personne touchée par un interdit bancaire. Ce dernier est un type de crédit à la consommation qui permet de financer la réalisation de travaux, des dépenses liées aux loisirs, l’achat d’un véhicule, ou qui permet de satisfaire des besoins en termes de trésorerie.

Qu’est-ce qu’être interdit bancaire, et quelles sont les conséquences ?

L’interdiction bancaire peut résulter d’une peine prononcée par la justice à la suite d’un délit, comme la contrefaçon de chèque ou la falsification de carte bancaire, par exemple. On parle dans ce cas d’interdiction judiciaire, qui est décidée par un juge. Dans le cadre de l’émission d’un chèque malgré une interdiction bancaire, le contrevenant se verra sanctionné d’une peine d’amende de 375 000€ ou de 5 ans de prison.

Dans le cas où l’interdiction est formulée par une banque, il s’agit souvent de la conséquence d’un défaut de paiement, comme l’émission d’un chèque sans provision dont la régularisation n’a pas été effectuée, même après injonction de la banque. Il peut aussi s’agir de l’utilisation abusive de la carte bancaire, ou d’une faute de remboursement.

La conséquence de cette situation va être une inscription au Fichier Central des Chèques (FCC) de la Banque de France, ce que l’on appelle communément être « fiché » à la Banque de France. L’interdiction bancaire court pour une durée maximale de cinq ans, période pendant laquelle les données du FCC sont accessibles à toutes les banques. Il est possible d’obtenir un changement de sa situation auprès de la Banque de France en lui prouvant la régularisation de tous les chèques sans provision. Ainsi, il est possible de payer le bénéficiaire d’un chèque en bois et d’obtenir un justificatif de ce paiement pour être radié du FCC, ou d’apporter à sa banque une provision bloquée qui servira au paiement de ces chèques lors d’une seconde présentation.

Dans la vie de tous les jours, une interdiction bancaire peut entraîner de nombreuses conséquences négatives, et représenter une contrainte importante. En effet, l’interdit bancaire pourra se voir contraint de se rendre régulièrement à sa banque afin de disposer de liquidités dans la limite de certains plafonds, ou de disposer d’une carte de paiement à débit immédiat, laquelle ne permet pas le découvert bancaire. Aussi, la personne visée par une interdiction bancaire va savoir voir ses chéquiers lui être retirés. Enfin, celle-ci se verra quasi systématiquement refuser une sollicitation de prêt auprès d’établissements bancaire. Que faire dans ce cas ?

Peut-on contracter un crédit en étant interdit bancaire ?

Être interdit bancaire ne signifie pas pour autant ne pas avoir le droit de posséder un compte en banque, ou ne pas avoir l’autorisation de contracter un crédit. Cependant, les banques étant réfractaires à la prise de risques, elles vont se méfier des interdits bancaires, et ne vont pas leur accorder facilement de prêt.

Une des solutions possibles est le prêt sur gage, lequel consiste à utiliser un bien que l’on va déposer auprès de l’organisme prêteur, et que l’on ne pourra récupérer qu’une fois la somme prêtée restituée. Dans ce cas, le montant du prêt se situera en moyenne entre 50 et 70% de la valeur de l’objet estimée par un commissaire-priseur, et le taux d’intérêt fluctuera également en fonction de cette même valeur. Seul le Crédit Municipal est habilité à proposer ce genre de prestation. Il sera alors nécessaire de fournir une pièce d’identité, un justificatif de domicile, et l’objet que vous souhaiterez apporter comme garantie.

La situation en termes de logement de la personne visée par un interdit bancaire peut jouer un rôle lorsqu’elle va chercher à contracter un prêt. En effet, suivant si elle est propriétaire ou locataire, l’interdit bancaire peut utiliser ou non son bien pour contracter un crédit. Dans le cas d’une location, la mise du bien en hypothèque est impossible, cependant, si la personne est propriétaire, elle peut utiliser son bien comme caution auprès de l’organisme de crédit qui lui accordera son prêt. Il faut cependant savoir que ce type de manipulation est dangereux, étant donné que le bien immobilier peut être saisi si son propriétaire se retrouve dans l’impossibilité de payer.

Bannière 728x90

Certaines communes comme la ville de Paris proposent également des prêts que l’on appelle « Crédits Municipaux » aux personnes en difficulté financière. Il faut cependant savoir que ce type de crédit est rarement octroyé, et qu’il ne peut par exemple pas être utilisé dans le cadre de la création d’une entreprise.

Aucun commentaire

Laisser un commentaire